1 INTRODUCTION

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise.

Consortium Moderne de Diffusion (CMD), responsable du traitement de vos Données Personnelles (« nous ») prend très au sérieux la vie privée de toute personne qui visite l’un de nos sites Internet et plus largement de toute personne qui nous transmet des Données Personnelles (terme défini ci-après) la concernant, à l’occasion d’un contact avec notre enseigne.

Quel que soit les services web que nous vous proposons, nous traiterons toujours vos Données Personnelles conformément à la réglementation applicable en France et dans l’Union européenne dans le domaine de la protection des données à caractère personnel (« réglementation Informatique et libertés »), incluant notamment :

La loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ;
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) abrogeant la Directive 95/46/CE, applicable à partir du 25 mai 2018 ;
Le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat ;
Les textes et décisions émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil) ;

La présente politique de protection de la vie privée fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente qui peuvent être consultées en cliquant ici : (https://www.cmd-diffusion.com/content/3-conditions-generales-de-vente).

En utilisant l’un de nos Sites Web, en passant des commandes, en consultant nos produits, en contactant l’un de nos services par mail, formulaire ou téléphone ou en vous inscrivant dans notre base de prospects, vous acceptez explicitement l'utilisation de vos Données Personnelles en accord avec cette politique de protection de la vie privée. Cette même politique de protection de la vie privée s’applique à chaque fois que vous nous transmettez vos Données Personnelles et à tous les traitements que nous pouvons réaliser sur ces dernières.

2. LES SITES WEB DE CMD

Cette politique de confidentialité couvre l’ensemble des services proposés sur les sites Internet gérés par CMD dont celui-ci :

https://www.cmd-diffusion.com/

Il s’agit d'un site où vous pouvez entrer en contact avec nos services grâce au formulaire de demande d’information.

3. POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1 VOS DONNEES PERSONNELLES

Le terme « Données Personnelles » désigne toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable, notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, données bancaires, identifiant, mot de passe, cookies, adresse IP et autres informations qui permettent votre identification et que vous mettez à notre disposition à tout moment.

3.2 COLLECTE DES DONNEES

Le traitement de données personnelles peut s’avérer nécessaire pour toute personne souhaitant recourir à des services spécifiques proposés par notre société via notre site Internet (Demande de prise de contact, inscription à la newsletter, achat,…).

La collecte des données personnelles recueillies à partir des formulaires sont limitées au strict minimum et font l’objet d’un traitement informatique automatisé destiné à entrer en relation avec les personnes habilitées de CMD ou à recevoir une newsletter. Par la suite, les échanges seront réalisés par mail, téléphone ou courrier.

La collecte des données s’accompagne d’une information sur :

Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
La base juridique du traitement de données ;
Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
La source des données ;
Les destinataires des données et les catégories de personnes concernées (en général CMD en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire tel qu’un transporteur ou une société de paiement) ;
La durée de conservation des données ;
Les mesures de sécurité (description générale) ;
L’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
Vos droits en matière de protection des données et la manière de l’exercer auprès de CMD.

Nous utilisons par ailleurs des « Cookies », tel que cela est expliqué à la Section 4 ci-après. Lorsque la collecte de certaines Données Personnelles est nécessaire pour les finalités figurant à la Section 3.3 ci-après, nous vous le ferons savoir, étant entendu que si vous ne nous fournissez pas ces renseignements, nous ne serons pas en mesure de répondre à ces finalités.

3.3 FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les traitements des données collectées à partir de ce site web par CMD (responsable du traitement) ont pour objet de vous fournir les services suivants :

Répondre à vos demandes d’information commerciale et de renseignement ;
Consulter le catalogue des produits proposés par CMD et proposer des offres de produits analogues ou susceptibles d’intéresser ;
Gérer les commandes, le paiement et la livraison de produits, nous utilisons également votre adresse électronique pour vous proposer des produits analogues ou complémentaires de ceux que vous commandez ;
Gérer les demandes de retour ;
Mettre à disposition un compte client et vous offrir des services de suivi de commandes ;
S’inscrire à notre newsletter et recevoir des informations sur nos services et actualités par email ;
Proposer des offres adaptées ;
Améliorer l’expérience client ;
Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté ;
Régler les dysfonctionnements et prévenir les fraudes.

3.4 BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

Pour l’achat en ligne (commande), le paiement, la livraison et la demande de retours la base légale du traitement est l’exécution de contrats ou l’exécution de mesures précontractuelles (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données) afin de pouvoir commander les produits, les payer, les recevoir et pouvoir les retourner le cas échéant.
Pour le catalogue en ligne, le formulaire de contact, le compte client la base légale du traitement est l’intérêt légitime de CMD (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données) pour promouvoir ses activités, faire connaître ses produits, proposer des services et donner des informations sur ses services.
Pour l’inscription à la newsletter, l’envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la CMD : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

3.5 CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

Données obligatoires : les données saisies par le demandeur nom, adresse, code postal, ville, téléphone et email sont obligatoires . Si elles ne sont pas renseignées, le traitement automatique du formulaire est bloqué et les informations ne sont pas envoyées à CMD.
Données d’identité : civilité, nom, entreprise (si client professionnel), adresse, adresse de livraison, Email, téléphone (pour l’envoi de SMS, mail, appel téléphonique pour la livraison du produit, voir https://www.cmd-diffusion.com/content/1-livraison-retour ), choix d’un point de retrait du produit si nécessaire à la livraison.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises),
Données relatives aux retours de produits : nom*, prénom*, téléphone*, motif de commande*, référence du produit commandé*, numéro de commande*, motif de retour*, message*.
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
Données compte client : à l’ouverture Email*, état civil*, nom*, mot de passe*, prénom, adresse, téléphone
Newsletter : Email*
Formulaires de demande de renseignement : Données d’identification : nom*, prénom, Email*. Données de la demande : demande* et selon les formulaires nature de la demande*.
Données de connexion nécessaires pour la navigation: adresse IP ; navigateur utilisé ; système d’exploitation ; dates, horaires, pages vues

3.6 SOURCE DES DONNÉES

Les informations collectées dans un formulaire sont recueillies auprès du demandeur. Les données de transaction sont fournies par la banque du demandeur, Paypal ou par CMD lorsqu'il s'agit d'un virement.

3.7 DESTINATAIRES DES DONNÉES - CATÉGORIES DE DESTINATAIRES

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données les personnels de CMD en charge de la gestion des données des formulaires de demande et newsletter.
Les services clients, facturation et web de CMD sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Le personnel habilité des prestataires en charge de la gestion du site www.cmd-diffusion.com peuvent également accéder à vos données pour régler des dysfonctionnements, réaliser des traitements (suppression des données à l’issue de la période de conservation). Il peut également accéder à vos données de connexion à des fins statistiques, régler des dysfonctionnements, détecter des fraudes ou améliorer le service.
Le formulaire de contact est envoyé aux services de CMD.
Les données nécessaires au traitement de la commande de produits (email, nom, prénom, entreprise, adresse, téléphone)
Les données nécessaires au paiement sont directement traitées par nos partenaires bancaires
Les données nécessaires à la livraison des produits sont accessibles également aux personnels habilités des sociétés de transport choisies par le client
Les ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

3.8 DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles collectées par CMD à l’occasion des demandes de renseignements et d’information sont conservées pendant une durée maximale d’un an (1) à compter de leur collecte, et ce afin de pouvoir garder l’historique des relations et à des fins d’amélioration du service délivré par CMD.
Les données personnelles collectées par CMD à l’occasion de l’inscription à la newsletter sont conservées sans limitation de durée et vous pouvez à tout moment vous désabonner ou mettre à jour vos données en utilisant les liens indiqués dans les newsletters ou bien en faire directement la demande en saisissant l’Email par le formulaire d’inscription https://www.cmd-diffusion.com/nous-contacter
Les données pour le traitement de la commande sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables y compris les données de livraison.
Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Les données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la CMD; elles sont collectées lors de la transaction par le partenaire bancaire choisi et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
Les données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

3.9 SÉCURITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

CMD s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés.

3.10 TRANSFERTS DES DONNÉES HORS UE ET PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Seules les données traitées par les services de Google sont susceptibles d’être transférées en dehors de l'Union européenne. Leur traitement garantissant notre politique de confidentialité est encadré par la certification Privacy Shield. Plus d’informations sur la certification voir : https://support.google.com/analytics/answer/7105316?hl=fr , voir la certification Google : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI
Aucune prise de décision automatisée n’est prise en dehors de l’envoi des formulaires à nos services dès lors que les rubriques obligatoires demandées ou bien lorsque vous commandez (acceptation de la commande) et payez une commande (acceptation du règlement par l’organisme bancaire). Si vous rencontrez des difficultés vous pouvez contacter le service client au téléphone 0442391626

3.11 EXERCEZ VOS DROITS

Conformément au règlement général sur la protection des données applicable depuis le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’interrogation et d’opposition des données qui vous concernent.

Dans le cadre des commandes, vous pouvez accéder à vos données personnelles et les rectifier si elles ne sont pas exactes à partir de votre espace client ou en envoyant un mail sur commandes@cmd.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et limiter les traitements.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de CMD (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous :

Pour vous désinscrire de la newsletter : https://www.cmd-diffusion.com/nous-contacter

Autres cas : soit par mail (contact@cmd.fr ) soit en utilisant le formulaire de contact ( https://www.cmd-diffusion.com/nous-contacter ) ou le formulaire « une question ? » lorsqu’il est visible sur le site visité.

Pour toute information ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la CMD:

soit par mail : cmdrgpddpo@canaldpo.eu
soit en utilisant directement ce formulaire : http://canaldpo.eu/index.php/dpo-cmd-diffusion/

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) CNIL.

4. GESTION DES COOKIES

4.1 INTRODUCTION

Les cookies sont des fichiers texte conservés et stockés sur un système informatique via un navigateur Internet. De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce que l’on appelle un identifiant de cookie. Il s’agit d’un identifiant unique pour le cookie. C’est une séquence de caractère qu’un navigateur Internet dans lequel le cookie a été stocké peut attribuer aux pages Internet et aux serveurs. Il permet de faire la distinction entre les pages Internet et les serveurs visités, ainsi que le navigateur utilisé par la personne concernée et les autres navigateurs Internet qui contiennent d'autres cookies. Un navigateur Internet particulier peut être reconnu et identifié par l’identifiant unique du cookie. Cette section vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.

Cette section est donc importante pour vous qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal. Sachez que seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

4.2 LES COOKIES QUE NOUS ÉMETTONS SUR NOTRE SITE

L'utilisation de cookies permet à CMD de fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui seraient impossibles en leur absence.

L’emploi de cookie permet d’optimiser l’expérience utilisateur en termes d’informations et d’offres disponibles sur notre site. Les cookies nous permettent, comme mentionné ci-dessus, d’identifier les utilisateurs de notre site.

Par exemple, l'utilisateur d'un site Internet utilisant des cookies n'a pas besoin de ressaisir ses informations d'identification à chaque visite, la ressaisie étant prise en charge par le site Internet et le cookie stocké sur le système informatique de l'utilisateur.

Un autre exemple concerne le cookie d'un panier, lors d’une commande sur notre boutique en ligne. La boutique en ligne peut mémoriser, au moyen d’un cookie, les articles qu'un client a placés dans le panier virtuel.

La personne concernée peut, à tout moment, empêcher l’enregistrement de cookies par notre site internet au moyen d'un paramétrage adéquat du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer de manière permanente à l’enregistrement des cookies.

De plus, les cookies déjà configurés peuvent être supprimés à tout moment par le biais d’un navigateur Internet ou de tout autre logiciel. Les principaux navigateurs Internet disposent de cette fonctionnalité. Il faut cependant noter que si la personne concernée désactive l’enregistrement des cookies dans le navigateur Internet utilisé, toutes les fonctions de notre site Internet ne sont pas totalement utilisables.

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix (voir «Vos choix concernant les cookies »), à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Ces Cookies nous permettent :

d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

4.2 SI VOUS PARTAGEZ L'UTILISATION DE VOTRE TERMINAL AVEC D'AUTRES PERSONNES

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

4.3 VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

4.4 LES CHOIX QUI VOUS SONT OFFERTS PAR VOTRE LOGICIEL DE NAVIGATION

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la section 4.7 « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? ».

4.5 L’ACCORD SUR LES COOKIES

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

4.6 LE REFUS DES COOKIES

Si vous refusez l'enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou à nos services, par exemple à votre espace client pour une commande qui nécessite de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

4.7 COMMENT EXERCER VOS CHOIX, SELON LE NAVIGATEUR QUE VOUS UTILISEZ ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l'onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité

Pour Firefox™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l'onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées
Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées
Pour Safari™ : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées

Pour Opera™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l'onglet Avancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées