Conditions générales d'utilisation
1. Informations légales
Le site www.cmd-diffusion.com est édité par :
CMD Diffusion,
[Adresse complète de l’entreprise],
SIRET : [Numéro SIRET],
Email : contact@cmd-diffusion.com,
Téléphone : [Numéro de téléphone].
Le directeur de la publication est : [Nom du responsable].
Hébergement : [Nom de l'hébergeur], [Adresse et coordonnées].
2. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.cmd-diffusion.com. Tout utilisateur s'engage à les respecter sans réserve.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
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4. Services proposés
Le site permet aux utilisateurs de consulter et d’acheter des produits proposés à la vente par CMD Diffusion. Des informations détaillées sont fournies pour chaque produit (prix, caractéristiques, délais de livraison, etc.).
5. Compte utilisateur
La création d’un compte peut être requise pour passer une commande. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement.
L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. Toute utilisation non autorisée du compte doit être signalée immédiatement à CMD Diffusion.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de CMD Diffusion ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec l’utilisateur. CMD Diffusion s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en contactant : contact@cmd-diffusion.com.
8. Responsabilités
CMD Diffusion s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des services proposés.
9. Liens hypertextes
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10. Modifications des CGU
CMD Diffusion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site ou de la passation de commande.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CMD Diffusion, sauf dispositions légales contraires.